Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les concession Groupe Sofilio, exploitant le site groupe-sofilio.fr, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant consulter les véhicules, obtenir une offre ou acheter un véhicule neuf, d’occasion ou utilitaire proposé par l’une des concessions du Groupe.
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente réalisée par l’intermédiaire du site internet du Groupe Sofilio, ainsi qu’au sein de ses concessions.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
Le Groupe Sofilio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le site du Groupe Sofilio présente l’ensemble du stock de véhicules d’occasions disponible au sein de ses concessions :
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Ils ne comprennent pas les frais liés à l’immatriculation, à la carte grise, ni les prestations supplémentaires (préparation, livraison, extension de garantie, etc.).
Les paiements sont effectués directement en concession, selon les modalités suivantes :
Aucune transaction financière n’est réalisée sur le site internet.La vente devient définitive uniquement après signature du bon de commande et encaissement du paiement dans la concession concernée.
La livraison des véhicules s’effectue exclusivement dans la concession Sofilio ayant validé la commande.
Les délais de livraison sont communiqués au moment de la signature du bon de commande et peuvent varier selon la disponibilité du véhicule.
Le transfert de propriété et des risques intervient à la remise du véhicule au Client, après paiement complet.
Le Groupe Sofilio applique les garanties légales prévues par la loi :
Les véhicules d’occasion peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire, dont les conditions sont précisées sur le bon de commande ou la fiche du véhicule concerné.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement lorsque la commande est conclue à distance (hors établissement).
Les achats effectués directement en concession ne sont pas soumis à ce droit.
Le Client est informé de cette particularité avant toute signature.
Le Groupe Sofilio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule, d’un entretien non conforme, ou d’une erreur du Client.
Le Groupe décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du site ou d’erreurs typographiques sur les fiches produits.
Les données collectées lors de la navigation ou du contact avec le Groupe Sofilio sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées à des fins de gestion de la relation client et d’envoi d’offres commerciales, si le Client y a consenti.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse : rgpd@sofilio.fr.
Tous les éléments constitutifs du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive du Groupe Sofilio ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Groupe Sofilio.